Mentions légales

3. Activité de formation professionnelle

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 32591387159 auprès du préfet de région Hauts-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Certification Qualiopi obtenue le 21 octobre 2025, certificat QUA008979 délivré par ICPF au titre des actions de formation, valide jusqu'au 20 octobre 2028.

Les indicateurs de résultats de l'organisme et leur mode de calcul sont publiés sur la page Nos indicateurs de résultats.

4. Tarifs

Le tarif de référence du catalogue est de 50 € HT de l'heure et par stagiaire. Tarif exprimé en euros HT, par heure et par stagiaire.

Thomas HUYGHE est assujetti à la TVA. Les tarifs ci-dessous sont donnés hors taxes, puis toutes taxes comprises au taux de 20 %.

Tarifs exprimés hors taxes. TVA au taux de 20 % en sus.

Devis nominatif établi avant toute inscription. Tarif intra-entreprise établi sur devis selon l'effectif.

5. Réclamation et médiation

Toute réclamation relative à une formation, à son organisation ou à son déroulement peut être adressée par écrit à contact@thomas-huyghe.fr ou par courrier à 29 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Baroeul.

Chaque réclamation reçoit une réponse écrite dans un délai de 15 jours ouvrés. La réclamation, son instruction et la suite donnée sont consignées dans un registre interne.

Conformément au Code de la consommation, un client particulier qui n'aurait pas obtenu satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande écrite.

Les situations de violence, de harcèlement ou de discrimination relèvent d'une procédure distincte, décrite sur la page Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations.

6. Propriété intellectuelle et données personnelles

Les conditions d'utilisation du site et les règles de propriété intellectuelle sont détaillées dans les conditions d'utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans les règles de confidentialité.