Règlement intérieur

1. Champ d'application

Le présent règlement s'applique à tous les participants, pour toute la durée de la formation, en présentiel comme en distanciel, dans les locaux de formation comme dans l'entreprise d'accueil. Il est remis avec la convocation et rappelé à l'ouverture de chaque session.

Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 32591387159 auprès du préfet de région Hauts-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

2. Règles applicables aux stagiaires

• Les horaires de formation sont communiqués avec la convocation. Le participant s'y conforme et prévient en cas d'empêchement.
• La feuille d'émargement est signée par demi-journée. En distanciel, l'assiduité est établie par connexion nominative, émargement électronique et production d'un livrable par demi-journée.
• Le participant contribue au bon déroulement des travaux et respecte les autres participants comme le formateur.
• Les comptes et outils mis à disposition pendant la formation sont réservés à un usage pédagogique, pour la durée de la session.
• Les supports remis restent la propriété de l'organisme. Leur reproduction ou leur diffusion hors du cadre de la formation nécessite un accord écrit.
• Aucun enregistrement audio ou vidéo de la session n'est réalisé sans l'accord préalable de toutes les personnes présentes.

3. Hygiène et sécurité

• Le participant respecte les consignes de sécurité et les règles d'évacuation du lieu où se déroule la formation.
• En intra-entreprise, ce sont les consignes d'hygiène et de sécurité de l'entreprise d'accueil qui s'appliquent, y compris pour le formateur.
• Tout accident, même léger, est signalé immédiatement au formateur, qui en informe l'employeur du participant.
• Il est interdit de se présenter en formation sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation.

4. Accessibilité et handicap

Les locaux et les modalités sont adaptables aux personnes en situation de handicap. Le référent handicap est Thomas HUYGHE, joignable à contact@thomas-huyghe.fr ou au 06 60 22 85 45. Les besoins d'adaptation sont étudiés dès la demande d'inscription, avec orientation vers les ressources spécialisées si nécessaire.

5. Discipline et sanctions

Tout manquement au présent règlement peut donner lieu à une sanction, proportionnée aux faits :

1. Rappel du cadre, oral, formulé par le formateur pendant la session.
2. Avertissement écrit, adressé au participant et, s'il est salarié, à son employeur.
3. Exclusion temporaire de la session en cours.
4. Exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction autre que le rappel oral du cadre n'est prononcée sans que le participant ait été informé par écrit des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de s'expliquer. L'employeur et le financeur sont informés de toute exclusion.

6. Violences, harcèlement et discriminations

Toute situation de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissement sexiste ou de discrimination fait l'objet d'une tolérance zéro. Elle relève d'une procédure dédiée, avec ses propres délais et ses propres canaux de signalement, décrite sur la page Prévention des violences, du harcèlement et des discriminations.

7. Réclamation

Toute réclamation relative à la formation peut être adressée par écrit à contact@thomas-huyghe.fr ou par courrier à 29 rue de Menin, 59700 Marcq-en-Baroeul. Elle reçoit une réponse écrite dans un délai de 15 jours ouvrés et est consignée dans un registre interne. Le détail de la procédure figure dans les mentions légales.